Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71319 DU 27-04-1971 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71319 DU 27-04-1971 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)