Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE