Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 août 1963 NOMBRE DE POSTES DE TECHNICIENS AUXQUELS IL POURRA ETRE POURVU PAR DES NOMINATIONS DIRECTES AU TITRE DES MESURES TRANSITOIRES PREVUES AU DECRET 61349 DU 04-04-1961 POUR 1963

Arrêté du 1 août 1963 NOMBRE DE POSTES DE TECHNICIENS AUXQUELS IL POURRA ETRE POURVU PAR DES NOMINATIONS DIRECTES AU TITRE DES MESURES TRANSITOIRES PREVUES AU DECRET 61349 DU 04-04-1961 POUR 1963