Arrêté du 29 novembre 1982 CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AUPRES DU CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE LA JUSTICE,CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
Arrêté du 29 novembre 1982 CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AUPRES DU CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE LA JUSTICE,CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL