Arrêté du 21 décembre 1982 HABILITATION DES PREFETS MARITIMES A DONNER UN AGREMENT EN MATIERE DE CONCESSION D'EPAVES DE NAVIRES DE GUERRE ETRANGERS ET DE MATERIELS DE GUERRE ETRANGER
Arrêté du 21 décembre 1982 HABILITATION DES PREFETS MARITIMES A DONNER UN AGREMENT EN MATIERE DE CONCESSION D'EPAVES DE NAVIRES DE GUERRE ETRANGERS ET DE MATERIELS DE GUERRE ETRANGER