Arrêté du 4 décembre 1981 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION ET L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE
Arrêté du 4 décembre 1981 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION ET L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE