Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 février 1981 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE PARMI LES SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE OU SOUS-CONTRAT,LES ASPIRANTS ET OFFICIERS DE RESERVE EN SITUATION D'ACTIVITE ET LES FONCTIONNAIRES OU AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 13 février 1981 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE PARMI LES SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE OU SOUS-CONTRAT,LES ASPIRANTS ET OFFICIERS DE RESERVE EN SITUATION D'ACTIVITE ET LES FONCTIONNAIRES OU AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE