Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 janvier 1981 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R5170 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES EXONERATIONS EN MEDECINE VETERINAIRE DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES

Arrêté du 29 janvier 1981 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R5170 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES EXONERATIONS EN MEDECINE VETERINAIRE DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES