Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 février 1985 RELATIF AUX MODALITES DE SELECTION ET DE FORMATION DES MONITEURS-EDUCATEURS,D'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR ET CONDITIONS D'AGREMENT DES ECOLES DE FORMATION ET INSTITUTIONS D'UNE COMMISSION NATIONALE PERMANENTE

Arrêté du 13 février 1985 RELATIF AUX MODALITES DE SELECTION ET DE FORMATION DES MONITEURS-EDUCATEURS,D'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR ET CONDITIONS D'AGREMENT DES ECOLES DE FORMATION ET INSTITUTIONS D'UNE COMMISSION NATIONALE PERMANENTE