Arrêté du 24 octobre 1983 TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GROUPEMENT DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS (GNIS),PREVUES PAR LES ART. 2,3,4,5,6 DU DECRET 83933 DU 24-10-1983
Arrêté du 24 octobre 1983 TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GROUPEMENT DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS (GNIS),PREVUES PAR LES ART. 2,3,4,5,6 DU DECRET 83933 DU 24-10-1983