Arrêté du 18 avril 1983 IL EST CREE AU SEIN DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES,UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL CHARGE D'ASSISTER POUR CE QUI CONCERNE CET ETABLISSEMENT,LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Arrêté du 18 avril 1983 IL EST CREE AU SEIN DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES,UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL CHARGE D'ASSISTER POUR CE QUI CONCERNE CET ETABLISSEMENT,LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE