Arrêté du 28 décembre 1982 ADAPTATION ET EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET ADAPTATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 15-02-1951 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX TRANSPORTS AERIENS DE PASSAGERS ET DE MARCHANDISES
Arrêté du 28 décembre 1982 ADAPTATION ET EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET ADAPTATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 15-02-1951 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX TRANSPORTS AERIENS DE PASSAGERS ET DE MARCHANDISES