Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AU DIRECTEUR ET AU DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES EN APPLICATION DU DECRET 74414 DU 10-05-1974

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AU DIRECTEUR ET AU DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES EN APPLICATION DU DECRET 74414 DU 10-05-1974