Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES REGIONAUX (CROUS) ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES UNIVERSITAIRES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES EN APPLICATION DU DECRET 691033 DU 14-11-1969

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES REGIONAUX (CROUS) ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES UNIVERSITAIRES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES EN APPLICATION DU DECRET 691033 DU 14-11-1969