Arrêté du 6 novembre 1981 RECTIFICATION DE L'ARRETE DU 19-12-1980 PORTANT APPLICATION DES ART. 3,5,6,10, 11 ET 15 DU DECRET DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 16-12-1964 MODIFIE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION EN CE QUI CONCERNE LE TABLEAU D'ESTIMATION FORFAITAIRE POUR LA PRODUCTION ET LE CONDITIONNEMENT DES VINS,LIQUEURS ET SPIRITUEUX: OPERATIONS DE PRESSURAGE DU VIN DE CHAMPAGNE.(REDEVANCES DUES CHAQUE ANNEE AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU)
Arrêté du 6 novembre 1981 RECTIFICATION DE L'ARRETE DU 19-12-1980 PORTANT APPLICATION DES ART. 3,5,6,10, 11 ET 15 DU DECRET DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 16-12-1964 MODIFIE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION EN CE QUI CONCERNE LE TABLEAU D'ESTIMATION FORFAITAIRE POUR LA PRODUCTION ET LE CONDITIONNEMENT DES VINS,LIQUEURS ET SPIRITUEUX: OPERATIONS DE PRESSURAGE DU VIN DE CHAMPAGNE.(REDEVANCES DUES CHAQUE ANNEE AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU)