Arrêté du 25 février 1985 FIXANT DES TAUX DE REFACTION APPLICABLES AUX SCIAGES RABOTES,RAINES,BOUVETES,LANGUETES,FEUILLURES,CHANFREINES OU SIMILAIRES ET AUX SCIAGES INJECTES,IMPREGNES OU ENDUITS EN VUE DE LES SOUMETTRE AUX TAXES FORESTIERES
Arrêté du 25 février 1985 FIXANT DES TAUX DE REFACTION APPLICABLES AUX SCIAGES RABOTES,RAINES,BOUVETES,LANGUETES,FEUILLURES,CHANFREINES OU SIMILAIRES ET AUX SCIAGES INJECTES,IMPREGNES OU ENDUITS EN VUE DE LES SOUMETTRE AUX TAXES FORESTIERES