Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 79218 DU 07-03-1979
Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 79218 DU 07-03-1979