Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE ATTRIBUEE AUX RESTAURATEURS SPECIALISTES AFFECTES A L'ATELIER DE RECHERCHE ET DE CREATION DU MOBILIER NATIONAL PREVUE PAR LE DECRET 73179 DU 21-02-1973
Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE ATTRIBUEE AUX RESTAURATEURS SPECIALISTES AFFECTES A L'ATELIER DE RECHERCHE ET DE CREATION DU MOBILIER NATIONAL PREVUE PAR LE DECRET 73179 DU 21-02-1973