Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART PREVUE AUX ART. 4 ET 5 DU DECRET 71859 DU 19-10-1971
Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART PREVUE AUX ART. 4 ET 5 DU DECRET 71859 DU 19-10-1971