Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mai 1983 M. CHOUILLOU JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES DE VALENCE,EN REMPLACEMENT DE M. DUMONCHEAU HUBERT,DEMISSIONNAIRE

Arrêté du 17 mai 1983 M. CHOUILLOU JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES DE VALENCE,EN REMPLACEMENT DE M. DUMONCHEAU HUBERT,DEMISSIONNAIRE