Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 décembre 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 22 DU 11-05-1982 (DUREE DU TRAVAIL,39 HEURES,HEURES SUPPLEMENTAIRES,REPOS,CONGES,REMUNERATIONS,5EME SEMAINE DE CONGES PAYES) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES CENTRES EQUESTRES DU 11-07-1975

Arrêté du 14 décembre 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 22 DU 11-05-1982 (DUREE DU TRAVAIL,39 HEURES,HEURES SUPPLEMENTAIRES,REPOS,CONGES,REMUNERATIONS,5EME SEMAINE DE CONGES PAYES) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES CENTRES EQUESTRES DU 11-07-1975