Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 juin 1981 EXTENSION D'AVENANTS 33 DU 25-02-1981 (SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, MEUNERIE, APPROVISIONNEMENT ET ALIMENTATION DU BETAIL ET D'OLEAGINEUX

Arrêté du 4 juin 1981 EXTENSION D'AVENANTS 33 DU 25-02-1981 (SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, MEUNERIE, APPROVISIONNEMENT ET ALIMENTATION DU BETAIL ET D'OLEAGINEUX