Arrêté du 17 juin 1981 ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE PAR L'ART. 83 DU DECRET 78257 DU 08-03-1978,CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE DES PRATICIENS
Arrêté du 17 juin 1981 ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE PAR L'ART. 83 DU DECRET 78257 DU 08-03-1978,CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE DES PRATICIENS