Arrêté du 3 février 1981 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 8017 DU 07-01-1980 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE:ENSEMBLES DE MESURAGE VOLUMETRIQUE DES CARBURANTS POUR VEHICULES ROUTIERS
Arrêté du 3 février 1981 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 8017 DU 07-01-1980 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE:ENSEMBLES DE MESURAGE VOLUMETRIQUE DES CARBURANTS POUR VEHICULES ROUTIERS