Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 juin 1985 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR,CHARGE DE L'ENERGIE (M. MALVY)

Arrêté du 13 juin 1985 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR,CHARGE DE L'ENERGIE (M. MALVY)