Arrêté du 14 avril 1959 DES EMPLOIS SUPERIEURS DES CADRES MAROCAINS ET TUNISIENS VISES A L'ART. 1ER (AL. 2E) ET A L'ART. 2 DE L'ORD. 5943 DU 06-01-1959 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS INTERESSANT LA SITUATION DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS AYANT SERVI OU APPELES A SERVIR HORS D'EUROPE
Arrêté du 14 avril 1959 DES EMPLOIS SUPERIEURS DES CADRES MAROCAINS ET TUNISIENS VISES A L'ART. 1ER (AL. 2E) ET A L'ART. 2 DE L'ORD. 5943 DU 06-01-1959 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS INTERESSANT LA SITUATION DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS AYANT SERVI OU APPELES A SERVIR HORS D'EUROPE