Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 janvier 1980 EXTENSION DE PLUSIEURS ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DE PRODUITS REFRACTAIRES. 21EME AVENANT DU 13-06-1979 A LA CONVENTION DU 01-07-1972. (TRAVAIL PAR POSTES). 22EME AVENANT DU 13-06-1979 A LA CONVENTION DU 01-07-1972 (CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE). 23EME AVENANT DU 13-06-1979 A LA CONVENTION DU 01-07-1972 (PRIME DE VACANCES VERSEE A L'OUVRIER PARTANT AU SERVICE MILITAIRE). PROTOCOLE D'ACCORD DU 13-06-1979 RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU 01-07-1972

Arrêté du 3 janvier 1980 EXTENSION DE PLUSIEURS ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DE PRODUITS REFRACTAIRES. 21EME AVENANT DU 13-06-1979 A LA CONVENTION DU 01-07-1972. (TRAVAIL PAR POSTES). 22EME AVENANT DU 13-06-1979 A LA CONVENTION DU 01-07-1972 (CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE). 23EME AVENANT DU 13-06-1979 A LA CONVENTION DU 01-07-1972 (PRIME DE VACANCES VERSEE A L'OUVRIER PARTANT AU SERVICE MILITAIRE). PROTOCOLE D'ACCORD DU 13-06-1979 RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU 01-07-1972