Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT A ATTRIBUER AUX MILITAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE EN SERVICE A L'ETRANGER

Arrêté du 27 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT A ATTRIBUER AUX MILITAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE EN SERVICE A L'ETRANGER