Arrêté du 27 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1966 FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCE PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DES ARMEES :
Arrêté du 27 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1966 FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCE PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DES ARMEES :