Arrêté du 3 mai 1978 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEGRAPHIQUES ENTRE LA FRANCE, D'UNE PART ; LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER ET LES PAYS ETRANGERS, D'AUTRE PART
Arrêté du 3 mai 1978 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEGRAPHIQUES ENTRE LA FRANCE, D'UNE PART ; LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER ET LES PAYS ETRANGERS, D'AUTRE PART