Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 novembre 1960 RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES "D" & "C" DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE DANS LES ECHELLES DE REMUNERATIONS INSTITUEES PAR LE DECRET 57174 DU 16 février 1957

Arrêté du 9 novembre 1960 RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES "D" & "C" DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE DANS LES ECHELLES DE REMUNERATIONS INSTITUEES PAR LE DECRET 57174 DU 16 février 1957