Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1973 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX

Arrêté du 28 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1973 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX