Arrêté du 27 décembre 1979 MODIFICATION DE LA LISTE DES DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC MARITIME VISES AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER ANNEXE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE LONDRES
Arrêté du 27 décembre 1979 MODIFICATION DE LA LISTE DES DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC MARITIME VISES AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER ANNEXE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE LONDRES