Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-06-1979 RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE (EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSEMBLEES OU ADMINISTRATIONS) M. DE LA BASSETIERE, REPRESENTANT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, EN REMPLACEMENT DE M. MADAULE,

Arrêté du 21 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-06-1979 RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE (EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSEMBLEES OU ADMINISTRATIONS) M. DE LA BASSETIERE, REPRESENTANT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, EN REMPLACEMENT DE M. MADAULE,