Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 décembre 1979 PROHIBITION A L'IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES ET D'ECORCE ISOLEE DE CONIFERES ORIGINAIRES OU EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS

Arrêté du 11 décembre 1979 PROHIBITION A L'IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES ET D'ECORCE ISOLEE DE CONIFERES ORIGINAIRES OU EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS