Arrêté du 22 octobre 1979 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DE MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER :
Arrêté du 22 octobre 1979 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DE MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER :