Arrêté du 24 octobre 1979 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS,EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE,OUVRENT DROIT EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13-10-1964,POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980
Arrêté du 24 octobre 1979 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS,EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE,OUVRENT DROIT EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13-10-1964,POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980