Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 mai 1979 CONDITIONS DE CAPACITE PROFESSIONNELLE EXIGEES DES AGRICULTEURS REALISANT UNE PREMIERE INSTALLATION DANS LES DOM LORSQUE LE CHEF D'EXPLOITATION CEDANT DEMANDE A BENEFICIER DE L'IVD

Arrêté du 25 mai 1979 CONDITIONS DE CAPACITE PROFESSIONNELLE EXIGEES DES AGRICULTEURS REALISANT UNE PREMIERE INSTALLATION DANS LES DOM LORSQUE LE CHEF D'EXPLOITATION CEDANT DEMANDE A BENEFICIER DE L'IVD