Arrêté du 12 janvier 1979 APPLICATION DE L'ARTICLE 41-2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Arrêté du 12 janvier 1979 APPLICATION DE L'ARTICLE 41-2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS