Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 juin 1957 PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1956-1957 DES ALCOOLS DE RACINES, TUBERCULES ET TIGES DE PLANTES ANNUELLES, DE GRAINS, DE SYNTHESE ET DIVERS PRODUITS DANS LA LIMITE DES CONTINGENTS ETABLIS PAR L'ART. 1 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953

Arrêté du 11 juin 1957 PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1956-1957 DES ALCOOLS DE RACINES, TUBERCULES ET TIGES DE PLANTES ANNUELLES, DE GRAINS, DE SYNTHESE ET DIVERS PRODUITS DANS LA LIMITE DES CONTINGENTS ETABLIS PAR L'ART. 1 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953