Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juillet 1976 MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 17 août 1971 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES ET SALISSANTS AUX AGENTS DE SERVICE DES HOPITAUX (ART. 3, TAUX DE BASE DES INDEMNITES)

Arrêté du 29 juillet 1976 MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 17 août 1971 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES ET SALISSANTS AUX AGENTS DE SERVICE DES HOPITAUX (ART. 3, TAUX DE BASE DES INDEMNITES)