Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 décembre 1979 TAUX DE BASE JOURNALIER DE L'INDEMNITE DE DANGER ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS EMPLOYES AUX TRAVAUX DE DETECTION, DE NEUTRALISATION ET DE DESTRUCTION DES MINES, OBUS ET BOMBES. (38 FRS). ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1979 RELATIF AU TAUX DE CETTE MEME INDEMNITE

Arrêté du 19 décembre 1979 TAUX DE BASE JOURNALIER DE L'INDEMNITE DE DANGER ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS EMPLOYES AUX TRAVAUX DE DETECTION, DE NEUTRALISATION ET DE DESTRUCTION DES MINES, OBUS ET BOMBES. (38 FRS). ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1979 RELATIF AU TAUX DE CETTE MEME INDEMNITE