Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 octobre 1979 NOMBRE MAXIMUM DES CONSEILLERS AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES A INTEGRER AU TITRE DES CONTINGENTS DES ANNEES 1977 ET 1978 DANS LES CORPS HOMOLOGUES VISES PAR LE DECRET 59-1379 DU 8 décembre 1959 : TROIS

Arrêté du 25 octobre 1979 NOMBRE MAXIMUM DES CONSEILLERS AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES A INTEGRER AU TITRE DES CONTINGENTS DES ANNEES 1977 ET 1978 DANS LES CORPS HOMOLOGUES VISES PAR LE DECRET 59-1379 DU 8 décembre 1959 : TROIS