Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 août 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-04-1966 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 66239 DU 18-04-1966 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ABATTOIRS DE VOLAILLES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 65543 DU 08-07-1965 RELATIVE AUX CONDITIONS NECESSAIRES A LA MODERNISATION DU MARCHE DE LA VIANDE:

Arrêté du 19 août 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-04-1966 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 66239 DU 18-04-1966 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ABATTOIRS DE VOLAILLES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 65543 DU 08-07-1965 RELATIVE AUX CONDITIONS NECESSAIRES A LA MODERNISATION DU MARCHE DE LA VIANDE: