Arrêté du 10 mai 1979 TARIF FORFAITAIRE DE LA TAXE SPECIALE SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES DANS LESQUELS SONT INCORPOREES DES HUILES VEGETALES FLUIDES OU CONCRETES OU DES HUILES D'ANIMAUX MARINS
Arrêté du 10 mai 1979 TARIF FORFAITAIRE DE LA TAXE SPECIALE SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES DANS LESQUELS SONT INCORPOREES DES HUILES VEGETALES FLUIDES OU CONCRETES OU DES HUILES D'ANIMAUX MARINS