Arrêté du 2 mai 1979 AGREMENT DE LA CONVENTION DU 27 MARS 1979 CONCLUE DANS LE CADRE DE LA LOI 7932 DU 16 JANVIER 1979 RELATIVE A L'AIDE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI ET DU REGLEMENT ANNEXE A CETTE CONVENTION
Arrêté du 2 mai 1979 AGREMENT DE LA CONVENTION DU 27 MARS 1979 CONCLUE DANS LE CADRE DE LA LOI 7932 DU 16 JANVIER 1979 RELATIVE A L'AIDE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI ET DU REGLEMENT ANNEXE A CETTE CONVENTION