Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 mars 1961 MESURE DU BRUIT PRODUIT PAR LES VEHICULES AUTOMOBILES. NIVEAUX SONORES MAXIMA EN DECIBELS. LA MESURE EST EFFECTUEE SUIVANT LA METHODE PREVUE AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE

Arrêté du 21 mars 1961 MESURE DU BRUIT PRODUIT PAR LES VEHICULES AUTOMOBILES. NIVEAUX SONORES MAXIMA EN DECIBELS. LA MESURE EST EFFECTUEE SUIVANT LA METHODE PREVUE AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE