Arrêté du 7 mars 1961 Modification de l’arrêté du 17 mars 1958, modifié par l’arrêté du 7 août 1958, fixant les conditions d’application du décret n° 57-478 du 8 avril 1957 aux cuisinières métalliques à combustibles solides.
Arrêté du 7 mars 1961 Modification de l’arrêté du 17 mars 1958, modifié par l’arrêté du 7 août 1958, fixant les conditions d’application du décret n° 57-478 du 8 avril 1957 aux cuisinières métalliques à combustibles solides.