Arrêté du 14 décembre 1979 MODIFICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-08-1976 RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA PROFESSION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP)
Arrêté du 14 décembre 1979 MODIFICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-08-1976 RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA PROFESSION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP)