Arrêté du 7 novembre 1979 L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANTIPOLLUTION DE L'OUEST ATLANTIQUE
Arrêté du 7 novembre 1979 L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANTIPOLLUTION DE L'OUEST ATLANTIQUE